Chère lectrice, cher lecteur,
Cette édition de Jusletter présente, comme l'an passé à la même époque (voir Jusletter du 29 janvier 2007 et du 13 août 2007), un numéro spécial consacré à des thèmes du droit de la santé.
Ainsi Johanne Gagnebin examine la médiation dans les législations sanitaires romandes et tessinoises. En effet, ce nouveau mode de résolution des conflits obtient des résultats intéressants en pratique et a fait l'objet récemment d'une Journée d'étude intitulée Médiation et santé à paraître prochainement aux Editions Weblaw.
Bernhard Schmithüsen se penche sur une intéressante pratique américaine, liée à l'usage d'un culte, allant à l'encontre de l'interdiction générale des substances hallucinogènes et il s'interroge sur les conséquences possibles de cette exception en droit suisse.
Max Berger a eu à se pencher dans sa pratique d'avocat sur la responsabilité du système hospitalier. Le cas décrit est assez dramatique puisqu'il concerne un patient qui, suite à une opération du cœur, se jette par la fenêtre et meurt des suites de sa chute. Il nous livre ici un compte-rendu du jugement du Tribunal fédéral dans cette affaire.
Séverine Boillat, enfin, auteure d'une remarque thèse de doctorat sur le commerce électronique des médicaments, nous propose un prolongement de son travail en nous offrant une actualisation et des pistes de réflexion sur ce sujet qui nous concerne tous.
Le présent numéro comporte en outre une mise à jour bibliographique importante et quelques recensions d'ouvrages utiles pour les praticiens ou les lecteurs intéressés par le droit de la santé… et les problématiques de santé en général.
D'autres sujets épineux du droit de la santé seront abordés dans de prochaines Jusletter : notamment la question du remboursement des soins dentaires ou les maladies négligées.
Les deux éditions Jusletter de 2007 consacrées au droit de la santé ont été éditées en format papier et forment le n° 11 de la Revue suisse de droit de la santé (RSDS). Ce numéro, comme la thèse de Séverine Boillat, peuvent être commandés sur le site de Weblaw.
Bonne lecture et, s'il n'est pas trop tard, bonne année !
J. Perrenoud
Rédacteur responsable
P.S. : Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et la Faculté de Médecine de l'Université de Genève nous font savoir qu'ils organisent la deuxième édition du Forum international « Towards Global Access to Health », qui se tiendra du 25 au 28 mai 2008 ; pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site : www.genevahealthforum.org.
