Jusletter

Russe privé de passeport malgré une caution de 600 000 francs

Le TF refuse une nouvelle fois la restitution de ses papiers

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit à la vie. Liberté personnelle, Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Russe privé de passeport malgré une caution de 600 000 francs, in : Jusletter 11 février 2008
TF – Suspect de blanchiment, un homme d’affaires russe reste privé de son passeport malgré le paiement d’une caution de 600 000 francs. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une nouvelle fois le blocage de ses papiers.
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