Le « droit à une télécommunication protégée » ou la nécessité de reconsidérer la protection de la vie privée dans les environnements numériques

Stéphane Bondallaz

Domaines juridiques:

Protection des données, Télécommunications. Réseaux

Proposition de citation: Stéphane Bondallaz, Le « droit à une télécommunication protégée » ou la nécessité de reconsidérer la protection de la vie privée dans les environnements numériques, in : Jusletter 25 février 2008

Les environnements numériques comme l’Internet font courir de graves dangers à la vie privée des usagers de télécommunication. Sous le régime actuel, il incombe principalement à la loi sur la protection des données (LPD) d’assurer une protection générale de ces usagers. Force est cependant de constater que cette loi n’a jusqu’ici guère rempli son rôle. Outre son application territoriale limitée, la LPD présente des caractéristiques matérielles qui restreignent sa portée effective dans les environnements numériques. Il est dès lors nécessaire de repenser la protection au travers d’un droit à une télécommunication protégée, qui procède du secret des télécommunications. Il s’agit d’un système qui intègre et restructure les législations protectrices existantes, dans le but d’assurer une défense globale des personnes et de leurs données dans les télécommunications modernes.

Table des matières

I. La vie privée en danger sur les réseaux
- 1. Les risques techniques
- 2. Les risques économiques
II. La protection de la vie privée dans les environnements numériques
- 1. Les sources juridiques de la protection
  - 1.1. Le droit fondamental à la vie privée
  - 1.2. Les conventions internationales
- 2. Les législations protectrices et leurs rapports
- 3. La LPD et les environnements numériques
  - 3.1. Une loi avec une portée effective limitée
  - 3.2. Les carences et limites matérielles de la loi
  - 3.3. La notion de donnée personnelle et les traces électroniques
III. Le régime du droit à une télécommunication protégée
- 1. Le secret des télécommunications en tant que fondement et modèle de protection
- 2. Le besoin d’étendre la protection
  - 2.1. Les limites du secret des télécommunications
  - 2.2. Le droit à une télécommunication protégée en tant que garantie globale
  - 2.3. Les fondements d’une protection étendue
- 3. Les droits spécifiques
  - 3.1. Le secret des communications
  - 3.2. Le droit à la protection du domicile électronique
  - 3.3. Le droit d’utiliser les télécommunications
- 4. La protection par la technique
  - 4.1. Une protection indispensable
  - 4.2. La sécurité des réseaux et de l’information
  - 4.3. La réduction technique du volume des données
  - 4.4. La protection au travers des équipements de télécommunication
IV. Conclusions

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