Pour l’effectivité de la justice civile
Suggestions pour une discussion de lege ferenda
Par l’examen du projet de Code de procédure civile fédéral à l’aune du principe d’effectivité, l’auteur fait des propositions notamment sur la structure de la procédure ordinaire et la concentration de l’administration des preuves, le devoir de collaboration des parties dans la recherche de la vérité, la procédure simplifiée, les frais, la motivation et l’exécution des jugements.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Célérité du procès
- 1. Délais légaux et structure de la procédure ordinaire
- 2. Concentration de la procédure probatoire
- 3. Conséquences du défaut en procédure ordinaire
- III. Droit à la preuve
- 1. Collaboration des parties et des tiers
- 2. Titres faux
- IV. Effectivité/réalisation du droit matériel
- 1. Maxime inquisitoire au sens strict en procédure simplifiée
- 2. Avance de frais et cautio iudicatum solvi
- 3. Plaidoiries écrites
- 4. Motivation écrite du jugement
- 5. Exécution des jugements
- 6. Exécution provisoire
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