Neues Wettbewerbsrecht in China – Bedeutung für schweizerische Unternehmen
Le 31 août 2007, la Chine a pour la première fois édicté une législation sur la concurrence qui entrera en vigueur le 1er août 2008. Cette loi, qui s’inspire visiblement de modèles européens, aura aussi une signification considérable pour les investisseurs étrangers en Chine et les entreprises actives sur le plan international. Il faut certes vivement saluer le renforcement, concrétisé de manière large, de l’idée de concurrence en Chine mais qui risque néanmoins d’être affaibli par les dispositions d’exécution encore à paraître et la pratique à venir.(cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Frühe Entwicklung
- 2. China als marktwirtschaftliches Wirtschaftssystem?
- 3. Bisherige wettbewerbsrechtliche Gesetzgebung
- 4. Neues chinesisches Wettbewerbsgesetz
- a) Verbot wettbewerbsbeschränkender Absprachen
- b) Verbot des Missbrauchs einer marktbeherrschenden Stellung
- c) Fusionskontrolle
- d) Wettbewerbsbeschränkende Handlungen durch Verwaltungsbehörden und öffentliche Institutionen
- e) Durchsetzung
- 5. Bedeutung des neuen Wettbewerbsrechts für ausländische Gesellschaften
- 6. Schlussbemerkungen
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire