Jusletter

Expulsé de Suisse pour une sombre affaire de mariage forcé

Le Tribunal fédéral annule un veto contre un père de famille

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Expulsé de Suisse pour une sombre affaire de mariage forcé, in : Jusletter 17 mars 2008
TF – Expulsé pour une sombre affaire de mariage forcé, un père de famille d’origine turque récupère in extremis son permis d’établissement. Le Tribunal fédéral a accepté son recours et l’autorise à revenir en Suisse.

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