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L’Accord sur les langues, un accord additionnel facultatif à la Convention sur le brevet européen, qui contribuera essentiellement à optimiser l’efficacité du système du brevet européen, entrera en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2008. A la même date, le Conseil fédéral mettra en vigueur les modifications de la loi sur les brevets permettant la mise en oeuvre de l’accord en Suisse.