Jusletter

Assurance invalidité : étude sur l’évolution de la jurisprudence

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Assurance invalidité : étude sur l’évolution de la jurisprudence, in : Jusletter 31 mars 2008
Les cours de droit social du Tribunal fédéral (anciennement TFA) ont nettement renforcé leurs exigences en termes de preuves matérielles justifiant l’octroi d’une rente, notamment en ce qui concerne les aspects médicaux des pathologies difficilement objectivables.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.