Un assuré puni par son assurance après avoir refusé une opération
Le Tribunal fédéral annule la sanction
TF – Puni par son assurance, qui lui reproche de ne pas s’être fait opérer après une fracture de la jambe, un quinquagénaire a gagné son procès. Le Tribunal fédéral contraint l'assureur à lui payer les indemnités qu’il refusait.
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