Jusletter

Les Etudes d’avocats en Suisse pourront désormais pratiquer en sociétés de capitaux

  • Auteur-e: Vincent Jeanneret
  • Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat
  • Proposition de citation: Vincent Jeanneret, Les Etudes d’avocats en Suisse pourront désormais pratiquer en sociétés de capitaux, in : Jusletter 21 avril 2008
Dans un arrêt du 11 mars 2008 le Tribunal administratif de Genève a tranché : une étude d'avocats peut s’organiser sous forme de société anonyme. Après la décision positive de la Commission de surveillance des avocats du canton de Zurich en octobre 2006, une requête identique, déposée en janvier 2007 par une étude importante devant la Commission du barreau du Canton de Genève avait été rejetée, motif pris de la violation du principe de l’indépendance de l’avocat. Le Tribunal administratif genevois a pour sa part considéré que les associés genevois de cette étude pouvaient désormais être inscrits au registre cantonal des avocats, tout en étant actionnaires de leur étude.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Analyse des considérants des décisions zurichoises et genevoises
  • 2.1 La décision zurichoise
  • 2.2 La décision genevoise
  • 2.3 Les points communs des décisions zurichoise et genevoise
  • 3. La surveillance des avocats pratiquant en SA ou Sàrl
  • 4. Questions ouvertes
  • 5. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.