Jusletter

Importation de déchets d’amiante venant d’Italie stoppée

Le Tribunal administratif fédéral confirme le veto de l’OFEV

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Importation de déchets d’amiante venant d’Italie stoppée, in : Jusletter 28 avril 2008
TAF – Les déchets d’éternit ne pourront plus être importés en Suisse pour y être enfouis dans des décharges. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé un veto de l’Office fédéral de l’environnement.
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