CSSS-E : Discussion par article du projet de réforme structurelle de la prévoyance professionnelle
La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a poursuivi sa discussion de détail du projet de réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Elle propose différentes modifications par rapport à la version du Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne les tâches de l'organe de révision.
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