Jusletter

Condamnation après un article sur le Drame du Grand Pont à Lausanne

Le Tribunal fédéral confirme une amende de 4000 francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias, Infractions contre l'Etat, la force publique, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation après un article sur le Drame du Grand Pont à Lausanne, in : Jusletter 19 mai 2008
TF – Le Tribunal fédéral confirme une amende de 4000 francs infligée à un journaliste après la publication d’un article de « L’Illustré » sur le drame du Grand-Pont. Son avocat annonce un probable recours à Strasbourg.
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