Jusletter

Invalidation d’une élection à un exécutif communal confirmée

Le Tribunal fédéral déboute l’ex-élu du Mouvement citoyens genevois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Invalidation d’une élection à un exécutif communal confirmée, in : Jusletter 9 juin 2008
TF – L’élection de Thierry Cerutti à l’exécutif de Vernier (GE) est définitivement annulée. Le Tribunal fédéral a rejeté en dernière instance le recours de l’ex-élu du Mouvement citoyens genevois (MCG).

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