Justice bernoise trop sévère à l’égard d’un automobiliste
L’oubli de l’horodateur ne justifie pas un cumul d’amendes
TF – Oublier de verser de l’argent dans un horodateur ne justifie pas derechef un cumul d’amendes. Le Tribunal fédéral a annulé un verdict de la Cour suprême du canton de Berne.
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