Jusletter

Différend entre MSF et les Pays Bas sur la rançon d’Arjan Erkel

Le Tribunal fédéral accepte partiellement le recours de l’Etat néerlandais

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international public, Gestion d'affaires sans mandat
  • Proposition de citation: Jurius, Différend entre MSF et les Pays Bas sur la rançon d’Arjan Erkel, in : Jusletter 21 juillet 2008
TF – Médecins sans frontières (MSF) a partiellement perdu le procès qui l’opposait aux Pays-Bas à propos de la rançon payée par l’Etat batave pour la libération d’Arjan Erkel. L’organisation humanitaire est condamnée à lui verser 270’000 euros.
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