Jusletter

Agressif à l’école, un ado perd la nationalité suisse

Le Tribunal fédéral valide la décision d’un tribunal schwyzois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Agressif à l’école, un ado perd la nationalité suisse, in : Jusletter 21 juillet 2008
TF – Les jeunes étrangers peuvent perdre la nationalité suisse s’ils se tiennent mal à l’école. Selon le Tribunal fédéral, la justice schwyzoise l’a retirée avec raison à un adolescent de 17 ans au comportement agressif.
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