Jusletter

CSSS-N : Révision de la loi sur l’assurance accidents

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, CSSS-N : Révision de la loi sur l’assurance accidents, in : Jusletter 15 septembre 2008
La révision de la loi sur l’assurance accidents a donné lieu aux premières passes d’armes entre parlementaires. Les fronts se figent entre tenants de la privatisation de la caisse nationale SUVA et partisans d’un monopole de cette dernière.

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