Jusletter

Recht auf eigene Kurzberichte für regionale TV-Sender

SRG unterliegt vor Bundesverwaltungsgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Recht auf eigene Kurzberichte für regionale TV-Sender, in : Jusletter 15 septembre 2008
TAF – Les télédiffuseurs régionaux sont autorisés à tourner sur place leurs propres extraits de matches de hockey ou de football. Le Tribunal administratif fédéral ne voit aucune violation des droits d’exclusivité de SRG SSR idée suisse. (cli)

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