STEG mausert sich zum PrHG

Zum neuen Bundesgesetz über die Produktesicherheit (PrSG)

Eugénie Holliger-Hagmann

Domaines juridiques:

Responsabilité du fait des produits

Proposition de citation: Eugénie Holliger-Hagmann, STEG mausert sich zum PrHG, in : Jusletter 22 septembre 2008

Suite au projet de modernisation de la loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT), la loi fédérale sur la sécurité des produits en cours d’élaboration a dans une large mesure repris la directive européenne sur la sécurité des produits en la complétant par quelques particularités suisses. La mise en circulation de produits en tous genres implique le respect de nouvelles obligations pour prévenir la sécurité et la santé de tous les utilisateurs. Une obligation consiste en particulier à suivre le produit également après sa mise en circulation. (cli)

Table des matières

1. Gründe für die Revision
2. Kein Konsumentenschutzerlass, aber…
3. Zweckartikel
4. Produktsicherheit
- 4.1 Das Produkt
- 4.2 Wann ist ein Produkt sicher?
- 4.3 . Konkretisierung der Sicherheitsdefinition
  - 4.3.1 Besondere Gefahrenumstände
  - 4.3.2 Darbietung
- 4.4 Nachweispflichten des Inverkehrbringers
5. Der Kreis der Verantwortlichen
6. Pflichten nach dem Inverkehrbringen
7. Sanktionen

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