CSSS-N : Révision de la loi sur l’assurance accident
L’agriculture et tous les secteurs en lien avec la santé devraient tomber sous la coupe de la Caisse nationale d’assurance accident SUVA. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose d’étendre le champ de compétences de la SUVA. Elle renonce par ailleurs à régler explicitement la problématique du « coup du lapin ».
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