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Table des matières

• A. Introduction
• B. Les grands principes du nouveau droit
• 1) Intervention ou désengagement étatique ?
• 2) Renforcement de l’autodétermination
• 3) Renforcement de la solidarité familiale (et maintien de la solidarité sociale)
• 4) « Mesures sur mesure »
• 5) Élimination des stigmatisations et suppression de la publication des mesures
• 6) Améliorations en matière de privation de liberté et réglementation du traitement forcé en institution
• 7) Embryon de réglementation fédérale sur le placement en EMS
• 8) Refonte organisationnelle et responsabilité
• 9) Fixation des règles procédurales dans le Code civil
• 10) Abandon de l’autorité parentale prolongée et maintien de la tutelle des mineurs
• 11) Abandon des mesures tutélaires pour personnes morales
• 12) Quelques nouveautés en marge du droit de la protection de l’adulte
• C. Les nouvelles institutions et mesures
• 1) Les mandats ou directives donnés par la personne elle-même
• a) Mandat pour cause d’inaptitude (art. 360-369)
• b) Les directives anticipées (art. 370-373)
• c) Les pouvoirs conférés ex lege à des tiers
• aa) La représentation par le conjoint (art. 374-376)
• bb) La représentation dans le domaine médical (art. 377-381)
• 2) La curatelle protéiforme
• a) Cause et condition (art. 390)
• b) Curatelle d’accompagnement (art. 393)
• c) Curatelle de représentation, avec ou sans gestion du patrimoine (art. 394-395)
• d) Curatelle de coopération (art. 396)
• e) Curatelle de portée générale (art. 398)
• f) L’administration de la curatelle
• D. Le placement à des fins d’assistance (art. 426 ss)
• 1) Conditions matérielles et compétence
• 2) Soins en institution
• a) En cas d’urgence (art. 435)
• b) Traitement accepté (art. 433)
• c) Traitement forcé (art. 434)
• 3) Recours et procédure
• E. Conclusion