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Donnant suite à une initiative déposée par le canton de Berne, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) propose de modifier la loi fédérale sur l’imposition des véhicules automobiles afin d’y introduire des dispositions visant à promouvoir les véhicules moins polluants et à meilleur rendement énergétique grâce à des incitations financières.