Die Nachprüfung der Vergabe öffentlicher Aufträge
Die Neue Richtlinie 2007/66/EG und der Vorentwurf zu einem neuen Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen – Europäisierung des Vergaberechts
Se fondant sur la Directive 2007/66/CE, les Etats membres de l’UE doivent prévoir un délai de suspension pour la conclusion de contrats de même qu’une liste de mesures préventives et des sanctions contre les organismes adjudicateurs ayant conclu un contrat contraire au droit. De tels contrats doivent de surcroît pouvoir être annulés. De nombreuses modifications introduites par la Directive européenne ont été reprises dans l’avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (AP-LMP). Grâce à la Directive 2007/66/CE et à la révision totale de la LMP, la protection juridique se trouve considérablement étendue. Reste à espérer que les limitations complètes de la protection des droits primaires soient repensées. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage in der Europäischen Union
- II. Eingeführte Massnahmen
- 1. Stillhaltefrist
- 2. Nachprüfungsfrist
- 3. Sanktionen
- III. Einhaltung der prozessrechtlichen Grundrechte gemäss Grundrechtecharta
- IV. Vorentwurf zu einem neuen Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen in der Schweiz
- 1. Ausgangslage
- 2. Revision der Rechtsmittel
- 3. Verfassungs- und völkerrechtliche Vereinbarkeit?
- 4. Stillhaltefrist
- 5. Schicksal verfrüht abgeschlossener Verträge
- 6. Zuständige Instanz
- V. GATT/WTO-Übereinkommen
- VI. Abkommen Schweiz-EG
- VII. Fazit und Ausblick
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