Jusletter

Soupçons de corruption sur la location d’avions « Gripen »

Le Tribunal pénal fédéral accorde l’entraide au Royaume-Uni

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Soupçons de corruption sur la location d’avions « Gripen », in : Jusletter 1 décembre 2008
TPF – La Suisse accorde son entraide au Royaume-Uni dans l’enquête pour corruption ouverte après la location par l’armée tchèque de 14 avions de chasse « Gripen » pour une période de dix ans. Le Tribunal pénal fédéral a débouté plusieurs sociétés ainsi qu’un avocat genevois (arrêts RR.2008.108/109, RR.2008.93 et RR.2008.84/85).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.