Jusletter

Voies de recours contre le refus de nomination d’arbitre

  • Auteur-e: Laurent Hirsch
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Laurent Hirsch, Voies de recours contre le refus de nomination d’arbitre, in : Jusletter 15 décembre 2008
Le Tribunal fédéral a rendu le 23 septembre 2008 un arrêt 4A_215/2008, qui établit clairement l’absence de recours en droit genevois contre le refus de nomination d’un arbitre. A Genève, comme à Zurich, une telle décision du juge de première instance peut faire l’objet d’un recours direct au Tribunal fédéral. L’interprétation du droit cantonal se fonde principalement sur un arrêt du Tribunal fédéral, ce qui apparaît plutôt inusuel.

Table des matières

  • I. Le cadre de l’affaire
  • 1. Faits et demande de nomination
  • 2. Examen par le juge de la clause arbitrale
  • 3. Recours et décision du Tribunal fédéral
  • II. Les considérants du Tribunal fédéral
  • 1. Recevabilité du recours en matière civile
  • 2. Absence d’arbitraire dans l’interprétation du droit genevois
  • 3. Portée du droit fédéral sur l’existence de voies de recours
  • 4. Inégalité de traitement
  • 5. Exigences liées à un changement de jurisprudence
  • 6. Restitution du délai de recours
  • III. Analyse critique de l’articulation avec la jurisprudence antérieure
  • 1. Dispositions pertinentes du droit genevois
  • 2. Interprétation des dispositions procédurales genevoises
  • 3. Opportunité de prévoir une voie de recours
  • 4. Changement de jurisprudence en 1994 ?
  • 5. Portée en 2008 de la jurisprudence de 1994
  • IV. Quelques conclusions pour le praticien
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.