Droit pénal des mineurs : la détention avant jugement
La présente contribution fait un tour d’horizon des nouvelles dispositions relatives à la détention avant jugement des mineurs. Il sera examiné en particulier dans quelle mesure le nouveau droit pénal des mineurs clarifie le système de la prise en charge des mineurs dans le cadre de l’instruction pénale. C’est ainsi que l’auteur traitera, entre autres, de la séparation des mineurs et des adultes durant la détention avant jugement et de la question délicate relative à la légitimité de la détention avant jugement de mineurs de moins de 15 ans.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Définition
- III. Les conditions générales du prononcé de la détention avant jugement
- IV. Les principes
- 1. Le principe de subsidiarité
- 1.1 Les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel
- 1.2 Les autres mesures de substitution
- 2. Le principe de la proportionnalité
- 3. La séparation d’avec les adultes
- 3.1 La situation législative à l’aune de la jurisprudence du Tribunal fédéral
- 3.2 La mise en place des infrastructures nécessaires
- 3.3 Les réserves émises à l’encontre des conventions internationales
- 3.4 La problématique des jeunes adultes
- 4. La prise en charge appropriée
- V. Le droit d’accès au défenseur
- VI. L’imputation de la durée de la détention sur la sanction prononcée
- VII. Le cas du mineur de moins de 15 ans
- 1. Quelques remarques liminaires
- 2. La situation dans la pratique
- 3. La situation législative
- 4. Proposition de modification législative
- VIII. Conclusion
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