Trafic aérien : éventuel recours contre la décision du Tribunal de l'UE
Le Conseil fédéral déplore la décision du Tribunal de l’Union européenne qui, en rejetant le 9 septembre 2010 le recours formé par la Suisse contre une décision de la Commission européenne, a confirmé la validité des restrictions allemandes concernant les approches de l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral va maintenant examiner l’arrêt du Tribunal avant de porter éventuellement le cas devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Suisse entend poursuivre le dialogue avec l’Allemagne afin de trouver une solution au différend entre les deux pays sur le bruit du trafic aérien.
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