Jusletter

Le TF refuse à des grands-parents l'adoption de leur petit-fils

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF refuse à des grands-parents l'adoption de leur petit-fils, in : Jusletter 27 septembre 2010
TF – L'adoption d'un enfant par ses grands-parents doit rester l'exception. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte en raison d'un trop grand potentiel de conflit, selon le Tribunal fédéral. (ATF 5A_198/2010)
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