Contributions

Usurpation des Rechtsstaatsbegriffs durch die staatsrechtliche Orthodoxie?

Anmerkungen zu Martin Schubarths «Verfassungsgerichtsbarkeit»

Oliver Diggelmann

Domaines juridiques:

Autres droits constitutionnels

Proposition de citation: Oliver Diggelmann, Usurpation des Rechtsstaatsbegriffs durch die staatsrechtliche Orthodoxie?, in : Jusletter 12 septembre 2011

L'auteur prend comme point de départ l’ouvrage qu’a récemment publié Martin Schubarth, ancien Président de la Cour fédérale, intitulé « Juridiction constitutionnelle », pour mener à bien deux réflexions relatives au débat sur le renforcement d’une juridiction constitutionnelle. Il souligne, d’une part, la complexité de la notion d’« Etat de droit » et son ouverture à de nouveaux postulats. D'autre part, il aborde la critique de la science de droit public faite par M. Schubarth ; dans le débat, celle-ci se focalise cependant en faveur des partisans de l'expansion. (sl)

Table des matières

I. Einleitung
II. Usurpation des Rechtsstaatsbegriffs?
- 1. Schubarths Argumentation
- 2. Das Rechtsstaatsprinzip als partiell offenes Strukturprinzip
- 3. Seitenblick auf das Demokratieprinzip
III. ... durch die staatsrechtliche Orthodoxie?
- 3. Erosion des politisch-kulturellen Nachkriegskonsenses
- 3. Erosion des politisch-kulturellen Nachkriegskonsenses
- 3. Erosion des politisch-kulturellen Nachkriegskonsenses