Contributions

L’abrogation de l’article 190 Cst. à la lumière du judicial review

Frédéric Bernard

Domaines juridiques:

Autres droits constitutionnels

Proposition de citation: Frédéric Bernard, L’abrogation de l’article 190 Cst. à la lumière du judicial review, in : Jusletter 12 septembre 2011

Convient-il d’abroger l’art. 190 Cst. ? L’étude du judicial review aux États-Unis permet d’affirmer que le contrôle de constitutionnalité n’est efficace que si le pouvoir judiciaire dispose du dernier mot sur un texte suprême difficile à réviser. Or, quoique traditionnellement méfiants envers cette institution, les États européens remplissent en réalité déjà cette double condition, par le biais de la Convention européenne des droits de l’homme. Dès lors, il est souhaitable que la Suisse se dote de ce mécanisme au niveau national ; l’abrogation de l’art. 190 Cst. constitue une étape nécessaire mais non suffisante à cette fin.

Table des matières

I. Introduction
II. L’art. 190 Cst. : un vestige ordinaire
III. Les caractéristiques du judicial review
- 1. Les conditions du judicial review
- 2. Les conséquences du judicial review
IV. Les États face à la Convention européenne des droits de l’homme
V. Vers un véritable contrôle de constitutionnalité helvétique
VI. Conclusion