de fr
Contributions

L’abrogation de l’article 190 Cst. à la lumière du judicial review

Frédéric Bernard
Domaines juridiques:

Autres droits constitutionnels

Proposition de citation: Frédéric Bernard, L’abrogation de l’article 190 Cst. à la lumière du judicial review, in : Jusletter 12 septembre 2011

Convient-il d’abroger l’art. 190 Cst. ? L’étude du judicial review aux États-Unis permet d’affirmer que le contrôle de constitutionnalité n’est efficace que si le pouvoir judiciaire dispose du dernier mot sur un texte suprême difficile à réviser. Or, quoique traditionnellement méfiants envers cette institution, les États européens remplissent en réalité déjà cette double condition, par le biais de la Convention européenne des droits de l’homme. Dès lors, il est souhaitable que la Suisse se dote de ce mécanisme au niveau national ; l’abrogation de l’art. 190 Cst. constitue une étape nécessaire mais non suffisante à cette fin.


Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’art. 190 Cst. : un vestige ordinaire
  • III. Les caractéristiques du judicial review
    • 1. Les conditions du judicial review
    • 2. Les conséquences du judicial review
  • IV. Les États face à la Convention européenne des droits de l’homme
  • V. Vers un véritable contrôle de constitutionnalité helvétique
  • VI. Conclusion
Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
S'inscrire pour Campus? En savoir plus
Login Poster
Chlup Legal Services
Jurist/in MLaw / Associate (60–100%, [...] Chlup Legal Services
Niederer Kraft Frey AG
Rechtsanwältin/Rechtsanwalt 100% im [...] Niederer Kraft Frey AG
VISCHER AG (Zürich)
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt für [...] VISCHER AG (Zürich)
Widmer Baurecht AG
Rechtsanwältin / Rechtsanwalt [...] Widmer Baurecht AG
G + S Treuhand AG
Jurist/in mit Interesse am [...] G + S Treuhand AG
/dam/jcr:3b19cfcc-674e-4cbb-80c7-76170c4aafbb/St.Galler%20Uni.PNG
St.Galler Eherechtstagung Institut für Rechtswissenschaft und [...]
/dam/jcr:83f09d58-4a62-41b1-9c9c-02abeb440d40/academy.svg
Legal Prompt Engineering mit ChatGPT [...] Weblaw Academy
Séance d’information: Paralegal avec [...]

Commentaires

Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.

Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.