Caution avant procès imposée à la masse en faillite de Sabena
TF – Dix ans après la déconfiture de Sabena et de SairGroup, le contentieux perdure entre les deux ex-fleurons de l’aviation. Le Tribunal fédéral vient de confirmer la décision de la justice zurichoise d’imposer à la masse en faillite de Sabena une caution de 664’000 francs. (Arrêt 5A_385/2011)
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