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La question de savoir si le concubin appartient au cercle pouvant bénéficier d’une réparation morale au sens de l’art. 47 CO a pour l’instant été laissée ouverte par le TF (Arrêt 1A.196/2000 du 7 décembre 2000, c. 3a, ATF 114 II 144, c. 3a). Récemment, la Chambre pénale a reconnu le droit à une réparation morale à une concubine, dont le compagnon, motard, a été tué dans un accident de la circulation (ATF 6B_368/2011 du 2 février 2012). L’instance inférieure avait accordé réparation uniquement à la conjointe séparée du motard décédé. Le juge civil cantonal doit maintenant décider les montants de la réparation attribuée à chacune des deux personnes concernées. (sl)