Jusletter

Les « boîtes à bébé » face au droit de l’enfant de connaître ses origines

  • Auteur-e: Diana Pereira
  • Domaines juridiques: Droits de l'Homme, Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte
  • Proposition de citation: Diana Pereira, Les « boîtes à bébé » face au droit de l’enfant de connaître ses origines, in : Jusletter 24 juin 2013
Depuis 2001, les « boîtes à bébé » ont fait leur apparition dans le paysage helvétique comme une bonne alternative pour lutter contre les infanticides ou encore contre les avortements. Néanmoins, quelques voix timides s’élèvent contre celles-ci. Dans cette contribution, nous tenterons d’analyser le bien-fondé de ce procédé, en particulier à l’égard du droit de l’enfant de connaître ses origines, qui est directement touché.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Définition de la « boîte à bébé »
  • III. Le droit de l’enfant de connaître ses origines et les « boîtes à bébé »
  • 1. La Convention relative aux droits de l’enfant
  • 2. La Convention européenne des droits de l’homme
  • 3. Le droit constitutionnel
  • 4. Le droit civil
  • 5. Bilan
  • 6. Conclusion

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