Jusletter

Les Zofinguiens resteront une association universitaire lausannoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité des sexes
  • Proposition de citation: Jurius, Les Zofinguiens resteront une association universitaire lausannoise, in : Jusletter 24 mars 2014
TF – La section vaudoise de la société suisse de Zofingue garde son statut d’association de l’Université de Lausanne. Le Tribunal fédéral a confirmé, le 20 mars 2014, une décision du Tribunal cantonal vaudois. (Arrêt 2C_421/2013)

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