Chroniques du Tribunal fédéral
Les Zofinguiens resteront une association universitaire lausannoise
Domaines juridiques:
Egalité des sexes
Proposition de citation: Jurius, Les Zofinguiens resteront une association universitaire lausannoise, in : Jusletter 24 mars 2014
TF – La section vaudoise de la société suisse de Zofingue garde son statut d’association de l’Université de Lausanne. Le Tribunal fédéral a confirmé, le 20 mars 2014, une décision du Tribunal cantonal vaudois. (Arrêt 2C_421/2013)