Remous liés aux présumées caisses noires d’Alstom
TPF – La justice brésilienne pourra une nouvelle fois bénéficier de l’entraide judiciaire suisse dans ses investigations liées aux présumées caisses noires d’Alstom. Le Tribunal pénal fédéral a débouté une société qui s’opposait à la transmission de données bancaires. (Arrêt RR.2013.209)
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