Jusletter

Nouvelle étape dans la mise en oeuvre de Bâle III en Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle étape dans la mise en oeuvre de Bâle III en Suisse, in : Jusletter 23 juin 2014
Le standard bancaire international « Bâle III » prévoit un ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier). L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert, en date du 17 juin 2014, une audition concernant la nouvelle circulaire « Ratio de levier » afin de fixer dans la règlementation suisse les prescriptions nécessaires en matière de calcul. Bâle III exige de plus qu’aussi bien le ratio de levier que le ratio de liquidité à court terme soient publiés, et ce, dès 2015. C’est dans ce contexte que la FINMA procède à la révision de la circulaire « Publication FP – banques ». L’audition pour les deux circulaires durera jusqu’au 31 août 2014.

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