Ordonnance sur le CO2 : faciliter les projets en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé, le 8 octobre 2014, diverses modifications techniques de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Celles-ci visent à faciliter la réalisation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse. De nouvelles dispositions ont aussi été introduites pour offrir une solution aux entreprises qui n’arrivent pas à acquérir suffisamment de droits d’émission sur le marché national actuellement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2014.
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