Entreprise suspectée de corruption
TF – Suspectée d’avoir versé des pots-de-vin au fils d’un ministre du pétrole de Kadhafi, une entreprise bâloise voit son recours rejeté par le Tribunal fédéral. Après une perquisition dans ses bureaux, elle s’était opposée à la levée des scellés de documents et supports informatiques. (Arrêt 1B_247/2014)
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