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La lutte contre le blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières : la Suisse dispose-t-elle d’un arsenal juridique suffisant ?

Chloé Carrupt

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Domaines juridiques:

Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle

Proposition de citation: Chloé Carrupt, La lutte contre le blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières : la Suisse dispose-t-elle d’un arsenal juridique suffisant ?, in : Jusletter 775

De nombreuses entreprises internationales de trading sont établies en Suisse. Les raisons sont notamment la fiscalité avantageuse, la stabilité économique du pays et le savoir-faire des banques dans le financement des transactions commerciales. La contribution traite de la thématique du négoce des matières premières en relation avec la LBA. Les devoirs de diligence imposés à certaines catégories d’intermédiaires ont poussé les blanchisseurs à innover et à diversifier les moyens utilisés pour camoufler leurs produits d’origine criminelle.

Table des matières

1. Introduction
2. Le marché suisse des matières premières
- 2.1. Généralités
- 2.2. Les facteurs qui ont permis l’évolution du négoce des matières premières en Suisse
- 2.3. Les diverses activités liées au négoce des matières premières
  - 2.3.1. Le négoce physique des matières premières
  - 2.3.2. Le financement du négoce des matières premières
  - 2.3.3. Le commerce de dérivés de matières premières
3. La lutte contre le blanchiment d’argent
- 3.1. Emergence de l’article 305bis CP et étapes du blanchiment d’argent
- 3.2. Les divers instruments actuellement en vigueur
  - 3.2.1. Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
  - 3.2.2. Les sources en droit suisse
- 3.3. Les différents acteurs et leurs compétences dans la lutte anti-blanchiment
- 3.4. Assujettissement à la LBA : l’intermédiaire financier au sens de l’art. 2 al. 3 LBA
- 3.5. Les principales obligations qui découlent de la LBA : de l’obligation de vérification de l’identité du cocontractant à la dénonciation au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
4. Les conditions d’application de la LBA aux négociants en matières premières
- 4.1. Le risque de blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières
- 4.2. L’assujettissement du commerce des matières premières à la LBA
  - 4.2.1. Distinction entre les activités financières et les activités commerciales, quelle place pour le négoce des matières premières dans la LBA ?
  - 4.2.2. Faire du commerce pour son propre compte ou pour le compte de tiers, une distinction nécessaire ?
- 4.3. Le financement des opérations de négoce des matières premières : application de la LBA
- 4.4. Le marché des produits dérivés de matières premières : les négociants en valeurs mobilières selon l’art. 2 al. 2 let. d LBA
  - 4.4.1. Le négoce de valeurs mobilières au sens de l’article 5 al. 3 OIF
  - 4.4.2. Les produits dérivés négociés en bourse
  - 4.4.3. Les produits dérivés négociés de gré à gré et les réformes du G20
5. Perspectives : la LIMF et la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière révisées en 2012
6. Conclusion

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