Communiqués de presse
Révision partielle de l’ORTV
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Droit des médias
Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de l’ORTV, in : Jusletter 10 novembre 2014
Le Conseil fédéral ouvre la voie pour que les radios locales puissent passer de l’OUC analogique à la technologie numérique DAB+. Il a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui optimise également le soutien aux nouvelles technologies et prévoit divers allègements en faveur des chaînes de radio et de télévision.
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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