Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Weiterhin tarifloser Zustand für Aargauer Physiotherapeuten
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Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Domaines juridiques:
Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
Proposition de citation: Jurius, Weiterhin tarifloser Zustand für Aargauer Physiotherapeuten, in : Jusletter 779
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a annulé la valeur du point pour les physiothérapeutes fixée par le canton d’Argovie. Il manque en effet la base du calcul nécessaire. Celle-ci devrait être définie pour toute la Suisse. (Arrêts C-4482/2013 et C-4519/2013) (sl)