Jusletter

Promotion militaire et comportement à risque

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Promotion militaire et comportement à risque, in : Jusletter 17 novembre 2014
TAF – Amateur de boîtes de nuit et de filles à champagne, condamné pour tentative d’escroquerie, un major rate le contrôle de sécurité nécessaire à sa promotion militaire. Le Tribunal administratif fédéral confirme un risque en cas d’accès à du matériel confidentiel. (Arrêt A-777/2014)
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