Jusletter

Genève conserve le record du point tarmed le plus élevé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Genève conserve le record du point tarmed le plus élevé, in : Jusletter 8 décembre 2014
TAF – Définitivement fixée à 0,96 francs, la valeur du point tarmed reste de loin la plus haute à Genève. Le Tribunal administratif fédéral a débouté quarante-six caisses-maladie soutenues par santésuisse. (Arrêt C-1627/2012)
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