Table des matières
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1. Introduction
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1.1. Position du problème
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1.2. Exemples rencontrés fréquemment en pratique
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1.2.1. L’homme de paille
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1.2.2. Les réseaux
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1.2.3. Le transfert de manteau d’actions (transfert d’une société dormante)
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2. Examen à l’aune du droit civil
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2.1. Le droit actuel
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2.1.1. Les différents devoirs
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2.1.1.1. Les devoirs généraux de diligence
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2.1.1.2. Les devoirs spécifiques en cas de perte de capital ou de surendettement
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2.1.2. Les conséquences en cas de violation des devoirs
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2.1.2.1. Le régime applicable
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2.1.2.2. La qualité pour agir
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2.2. Solutions proposées
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3. Examen à l’aune du droit de la concurrence déloyale
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3.1. Droit actuel
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3.2. Solutions proposées
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4. Examen à l’aune du droit des poursuites et de la faillite
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4.1. Droit actuel
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4.1.1. La prescription des actes de défaut de biens
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4.1.2. Registres des poursuites et faillites décentralisés
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4.1.3. Restrictions dans la faillite
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4.2. Solutions proposées
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4.2.1. La prescription des actes de défauts de biens
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4.2.2. Registres des poursuites et faillites décentralisés
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4.2.3. Restrictions dans la faillite
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5. Examen à l’aune du droit pénal
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5.1. Droit actuel
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5.1.1. La gestion déloyale (art. 158 CP)
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5.1.1.1. La qualité de gestionnaire
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5.1.1.2. Le devoir de gestion ou de sauvegarde
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5.1.1.3. L’existence d’un dommage et d’un lien de causalité
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5.1.1.4. L’existence d’un dommage et d’un lien de causalité
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5.1.1.5. Conclusion
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5.1.2. Le détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
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5.1.3. Les infractions commises dans le cadre de la faillite ou de la saisie
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5.1.3.1. Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 CP)
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5.1.3.2. Diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP)
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5.1.3.3. Gestion fautive (art. 165 CP)
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5.1.3.4. Avantages accordés à certains créanciers (art. 167 CP)
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5.1.3.5. Problématique
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5.2. Solutions proposées
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5.2.1. Création d’une infraction réprimant l’insolvabilité organisée
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5.2.2. Analyse sous l’angle des droits constitutionnels
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6. Bilan et perspective
