Table des matières
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1. Introduction
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2. La nomination de l’expert : le choix de la personne
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2.1. Le principe
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2.2. L’étendue de la liberté d’appréciation de l’autorité dans le choix de l’expert
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2.3. Les motifs de récusation d’un expert
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2.3.1. L’expert donne son avis sur la crédibilité des dénégations de l’expertisé par rapport à une infraction
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2.3.2. L’expert a déjà fonctionné dans une précédente affaire
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2.3.3. Les experts affiliés à une même institution
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2.3.4. Le défaut de compétence de l’expert.
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3. Le droit de s’exprimer avant la délivrance du mandat d’expertise (184 al. 3 CPP)
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4. Le déroulement de l’expertise
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4.1. Le principe : la responsabilité personnelle de l’expert (art. 185 al. 1 CPP)
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4.2. La nomination d’un co-expert
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4.3. La délégation à un tiers de l’audition de l’expertisé
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5. Le résultat de l’expertise : le droit à une contre-expertise ?
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6. Les voies de recours
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6.1. En cas de défaut de compétence de l’expert
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6.2. En cas de motifs de récusation
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6.3. En cas de refus d’ordonner une nouvelle expertise ou un complément d’expertise
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7. Conclusion
