Gebäudesanierungen an STWE-Liegenschaften – das Institut des Stockwerkeigentums stösst an seine Grenzen
L’auteur déplore que la réfection totale d’immeubles en PPE, où la prise en compte des parties exclusives (fenêtres ou terrasses) s’avère presque inévitable, soit soumise de lege lata à l’approbation de tous les propriétaires d’étages. L’inaction dont le Conseil fédéral a fait preuve jusqu’à présent aura pour effet que les investissements destinés à maintenir la valeur d’un immeuble risquent de ne pas être réalisés. Dans le cadre des travaux de construction entrepris pour des raisons énergétiques et/ou destinés à préserver la valeur de l’immeuble, l’auteur suggère d’introduire des quotes-parts raisonnables et de s’écarter de l’exigence de l’unanimité. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- A) Ausgangslage und Problematik
- B) (Unzureichende) Reaktion der Politik
- C) Optik der Juristen
- D) Interesse der Stockwerkeigentümer
- E) Forderungen aus der Praxis
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