Table des matières
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I. Introduction
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II. Tour d’horizon et enjeux
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1. Tour d’horizon
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2. Les enjeux
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III. Système de paiement
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IV. Etablissement de la relation contractuelle
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1. La nouvelle circulaire FINMA 2016/7
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2. Les conditions générales
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3. Clauses d’exonération de responsabilité
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V. Gestion des avoirs
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1. Les robo-advisors
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2. Diligence et responsabilité
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VI. Financement participatif
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1. La distinction des différentes formes
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2. Les enjeux de la distinction
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a. La qualification de la relation contractuelle
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b. La réglementation et la surveillance
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VII. Perspectives
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1. Blockchain
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2. La position du Conseil fédéral
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VIII. Conclusion
