Commentaires d'arrêts
Droit de la santé, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
Proposition de citation: Stéphanie Perrenoud, La notion d’accident dentaire – quelques considérations à la lumière de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_53/2016 du 9 novembre 2016, in : Jusletter 878
Le Tribunal fédéral est régulièrement appelé à se prononcer sur le caractère accidentel de lésions dentaires qui se produisent lors de la consommation d’aliments. Dans le dernier arrêt en date, il s’agissait de déterminer si le bris d’une dent au contact d’un grain de sable ou d’un petit caillou présent à l’intérieur d’une morille est ou non accidentel. Si les juges ont répondu à cette question par la négative, cet arrêt constitue l’occasion de revenir sur la notion d’accident dentaire, en particulier sur le caractère extraordinaire que doit revêtir l’élément à l’origine de la lésion et sur les exigences particulières en matière de preuve.
