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Table des matières

• 1) Introduction
• 2) Inscription de l’assurance-accidents des personnes au chômage dans la LAA
• 3) Début, fin et suspension de l’assurance
• a) Art. 3 al. 1 LAA – Début de l’assurance
• b) Art. 3 al. 2 LAA – Fin de l’assurance
• c) Art. 3 al. 3 LAA – Prolongation de l’assurance (assurance par convention)
• 4) Lésions corporelles semblables aux conséquences d’un accident
• 5) Prestations pour soins et remboursement de frais
• a) Traitement ambulatoire en milieu hospitalier
• b) Aide et soins à domicile
• c) Tarif et conventions
• 6) Gain assuré
• a) Pour les rentes
• b) Pour l’indemnité journalière des employés engagés à titre temporaire sur la base d’un contrat de mission
• c) Pour l’indemnité journalière des assurés au service de plusieurs employeurs
• d) Pour les primes des assurés au service de plusieurs employeurs
• 7) Rentes d’invalidité
• a) Nouveautés proposées par la révision LAA
• b) Accident après l’âge de la retraite
• c) Montant de la rente d’invalidité
• i) Prise en compte des rentes versées par un régime de sécurité sociale étranger
• ii) Réduction de la rente une fois l’âge de la retraite ordinaire atteint
• iii) Réduction de la rente à l’âge de la retraite en cas de pluralité d’accidents (« rente combinée »)
• iv) Réduction de la rente pour les rechutes et séquelles tardives après 60 ans révolus
• v) Remarques
• 8) Coordination avec la prévoyance professionnelle obligatoire
• 9) Indemnité pour atteinte à l’intégrité
• 10) Allocation des prestations en cas de pluralité d’employeurs
• 11) Allocation des prestations en cas de pluralité d’accidents
• 12) Autres modifications
• a) Grands sinistres
• b) Inscription du droit de résiliation dans la loi
• c) Réserves
• d) CFST
• 13) Dispositions transitoires
• a) Précisions, s’agissant des dispositions transitoires
• 14. Remarques
• 15) Conclusion